L'assistance et l'accompagnement des personnes publiques nous conduisent à réaliser des audits de leurs activités et de leurs opérations au regard de la TVA et du FCTVA (TVA collectée, déductible, taux, attributions FCTVA) et à les accompagner dans la réalisation des obligations déclaratives (Livraisons à soi-même, CA3, Déclarations FCTVA, Calcul du coefficient de déduction TVA, Déclarations d'Echange de Biens, Déclaration Européenne de Services, Gestion et accompagnement au cours des contrôles fiscaux, Transfert d'expertise et formations sur mesure).
Nous assistons également les entreprises publiques (SPL, EPL, SEM, et autres satellites locaux) dans leurs opérations de restructuration et dans la maitrise des incidences fiscales des activités qui leur sont confiées et des opérations d'aménagement et de construction. (PPP, contrat de concession…).
Pour les organismes sans but lucratif (associations, fondations, fonds de dotation) nous réalisons l'audit de leur situation au regard des impôts commerciaux (IS, TVA, CET, CFE, CVAE) et de la taxe sur les salaires ainsi que sur la possibilité de délivrer des reçus fiscaux afin de circonscrire les risques fiscaux et rédigeons des demandes de rescrit.
Nos avocats spécialisés vous accompagnent dans toutes vos démarches fiscales et vous proposent des solutions adaptées à votre situation.
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